Facturation électronique

Snipcart peut générer des factures électroniques conformes à la norme EN 16931 au format hybride Factur-X / ZUGFeRD : un fichier PDF/A-3b qui est à la fois une facture lisible par l'humain et une facture lisible par la machine, grâce à une version XML structurée de la facture (CII) intégrée dans le PDF. Un seul fichier satisfait à la fois la norme française Factur-X et la norme allemande ZUGFeRD (EN 16931 / profil Comfort).

Une fois la fonctionnalité activée, la facture électronique de chaque commande payée est jointe au courriel de confirmation de commande et peut être récupérée via l'API REST — aucun changement à votre boutique n'est requis. Les remboursements des commandes avec facture électronique reçoivent des notes de crédit correspondantes, et les commandes passées en paiement différé sont aussi couvertes.

Activer la facturation électronique

Dans le tableau de bord du marchand, allez dans Store settings → Orders & invoices → E-invoicing et appuyez sur le bouton Configure.

Avant de pouvoir activer la facturation électronique, votre numéro de TVA et l'adresse complète de votre entreprise (adresse, ville, code postal et pays) doivent être remplis dans les informations d'entreprise de votre compte. Le commutateur Enable e-invoicing reste désactivé tant qu'ils ne le sont pas — une facture électronique sans vendeur pleinement identifié ne serait pas conforme.

La facturation électronique se configure par environnement (Test / Live). Nous recommandons de l'activer d'abord en Test pour valider votre configuration, puis en Live. Consultez Environnements Test/Live pour plus de détails sur les environnements.

Options de configuration

Zero-rate untaxed items

Désactivée par défaut. Lorsque des parties d'une commande — articles ou livraison — ne sont couvertes par aucun taux de taxe, cette option les émet sur la facture électronique sous la catégorie de TVA Z (taux zéro, 0 %).

Lorsque l'option est désactivée, aucune facture électronique n'est générée pour de telles commandes : sans traitement de TVA pour chaque ligne, une facture légalement complète ne peut pas être produite. Activez cette option, ou assurez-vous que chaque produit et frais de livraison est couvert par un taux de taxe.

Buyer VAT number custom field

Optionnel. Le nom d'un champ personnalisé de commande où vos clients d'affaires peuvent saisir leur numéro de TVA lors du paiement.

Lorsque le champ est présent sur une commande et que sa valeur a la forme d'un identifiant de TVA valide (un préfixe de pays suivi de chiffres — les espaces, points et tirets sont tolérés et normalisés), il est inclus sur la facture électronique comme numéro de TVA de l'acheteur. Les valeurs mal formées sont silencieusement omises; elles ne bloquent jamais la génération de la facture.

Payment terms for pay-later orders

Optionnel. Un texte libre d'au plus 500 caractères décrivant vos modalités de paiement, inclus dans le XML lisible par la machine de chaque facture émise avec un montant à payer — consultez Paiements différés. Lorsqu'il est laissé vide, Snipcart utilise "Payable upon receipt" (en français : "Payable à réception"), traduit dans la langue de la commande.

Ce paramètre n'affecte que le XML intégré. Pour afficher aussi vos modalités de paiement sur la page visible du PDF, ajoutez le texte à votre modèle de facture — consultez Personnaliser la facture pour le courriel et le PDF.

Test invoice

Le bouton Download a test invoice génère un exemple de facture électronique à partir d'une commande fictive, en utilisant votre vrai modèle de facture et vos vraies informations d'entreprise. Utilisez-le pour valider votre configuration et l'apparence du PDF sans passer de commande. Il fonctionne même avant l'activation de la facturation électronique, tant que vos informations d'entreprise sont complètes. Le bouton Download a test credit note, juste à côté, fait la même chose pour les notes de crédit — il génère un exemple de note de crédit à partir de votre modèle actuel et de vos informations d'entreprise, sans passer de commande ni effectuer de remboursement.

Fonctionnement

Une fois la facturation électronique activée :

  • Chaque commande payée — y compris les commandes récurrentes d'abonnement — génère sa facture électronique automatiquement en arrière-plan, peu après le paiement. Les commandes passées en paiement différé sont aussi couvertes — consultez Paiements différés. La génération ne retarde et ne bloque jamais la commande ni votre client.
  • Le PDF est joint au courriel de confirmation de commande envoyé au client.
  • La facture électronique est générée une seule fois et est immuable par la suite.
  • La ventilation de TVA de la facture électronique est déterminée par la catégorie de TVA et le motif d'exonération de vos taux de taxe — consultez Taxes pour plus de détails.

Notes de crédit pour les remboursements

Lorsque vous remboursez une commande qui possède une facture électronique, Snipcart génère une note de crédit conforme à la norme EN 16931 pour le remboursement, dans le même format hybride Factur-X / ZUGFeRD — un PDF avec la version XML structurée intégrée — qui référence le numéro de la facture d'origine.

  • La note de crédit est jointe au courriel de notification de remboursement envoyé à votre client (envoyé lorsque le paramètre d'envoi automatique des factures de votre boutique est activé).
  • Dans le tableau de bord du marchand, chaque remboursement sur la page de la commande offre un lien Download credit note {number} (PDF).
  • La raison du remboursement apparaît sur la note de crédit — sur la page visible et dans le XML intégré — seulement lorsque la case Include reason in the customer notification email était cochée au moment d'effectuer le remboursement.
  • Pour les remboursements partiels, la TVA du montant remboursé est répartie au prorata entre les taux de taxe de la commande.

La numérotation des notes de crédit est activée automatiquement lorsque la facturation électronique est activée. Par défaut, les notes de crédit suivent la séquence des numéros de facture; une série dédiée avec son propre préfixe peut être configurée — consultez Configuration de la boutique.

Les notes de crédit peuvent aussi être récupérées via l'API REST — consultez Récupérer les notes de crédit.

Paiements différés

Des factures électroniques sont aussi générées pour les commandes passées en paiement différé. Lorsque la commande n'a pas encore été payée au moment où la facture est émise, la facture porte le montant complet comme montant à payer — avec rien de prépayé — accompagné de modalités de paiement, comme l'exige la norme EN 16931.

Les modalités de paiement proviennent du paramètre Payment terms for pay-later orders (optional) — consultez Payment terms for pay-later orders. Lorsque le paramètre est laissé vide, Snipcart utilise "Payable upon receipt" (en français : "Payable à réception"), traduit dans la langue de la commande.

Une facture émise est immuable : elle n'est ni réémise ni renvoyée lorsque la commande est plus tard marquée comme payée. Les corrections passent par des notes de crédit :

  • rembourser une commande différée encore impayée produit une note de crédit portant le montant crédité comme montant à payer — elle vient en déduction de la facture ouverte;
  • rembourser après que la commande a été marquée comme payée produit une note de crédit dont le montant est déjà réglé.

Récupérer les factures électroniques avec l'API

La facture électronique d'une commande peut être récupérée via l'API REST :

Resource URL

GET https://app.snipcart.com/api/v3/orders/{token}/invoice

La requête doit être authentifiée avec votre clé d'API secrète — consultez Authentification. Le point de terminaison retourne le fichier PDF (200), ou 404 tant qu'aucune facture électronique n'existe pour la commande — parce qu'elle n'a pas encore été générée, que la facturation électronique est désactivée ou que la génération a échoué. Les intégrations peuvent simplement interroger le point de terminaison jusqu'à ce qu'il retourne 200.

Exemple de requête 

curl -H "Accept: application/pdf" \
  "https://app.snipcart.com/api/v3/orders/{token}/invoice" \
  -u {API_KEY}: \
  -o invoice.pdf

Récupérer les notes de crédit

Les notes de crédit d'une commande se récupèrent de la même façon, avec votre clé d'API secrète :

GET https://app.snipcart.com/api/v3/orders/{token}/credit-notes

Liste les remboursements de la commande — chacun avec son refundId, son creditNoteNumber, son amount, sa creationDate et un indicateur hasCreditNote.

GET https://app.snipcart.com/api/v3/orders/{token}/credit-notes/{refundId}

Retourne le PDF de la note de crédit du remboursement (200), ou 404 tant qu'aucune note de crédit n'existe pour le remboursement — parce que la génération est encore en attente, qu'elle a échoué ou que la numérotation des notes de crédit n'était pas active. Les intégrations peuvent interroger le point de terminaison jusqu'à ce qu'il retourne 200.

France : transmission via votre PDP

Snipcart génère des factures conformes à la norme EN 16931, mais ne les transmet pas. Dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique, la transmission doit passer par votre propre plateforme agréée (PDP) : récupérez la facture électronique et les notes de crédit de chaque commande via l'API ci-dessus et soumettez-les par l'entremise de cette plateforme — les notes de crédit se récupèrent et se soumettent de la même façon que les factures.

Personnaliser la facture pour le courriel et le PDF

Le PDF de la facture électronique est rendu à partir du même modèle de facture que le courriel de confirmation de commande — le modèle personnalisable documenté dans Modèles de courriels : factures.

Le modèle reçoit une variable context qui indique où il est rendu : 'Email' lorsqu'il est rendu pour le courriel de confirmation de commande, 'Pdf' lorsqu'il est rendu comme PDF de la facture (électronique), et 'Html' pour les affichages dans le navigateur.

Utilisez-la avec l'assistant if_eq pour n'afficher du contenu que dans le courriel — recommandé pour les salutations, les liens marketing ou les liens "voir votre historique de commandes", qui n'ont pas leur place sur un document de facture légal :

{{#if_eq context 'Email'}}
  
Hi {{ order.billingAddress.fullName }}, thanks for your order!

  View your order history
{{/if_eq}}

Le même principe fonctionne dans l'autre sens — le contenu entouré de {{#if_eq context 'Pdf'}} … {{/if_eq}} n'apparaît que sur le PDF de la facture, ce qui est pratique pour du contenu réservé à la facture, comme un pied de page légal :

{{#if_eq context 'Pdf'}}
  
Registered office: 123 Main Street, Springfield — Company No 12345678

{{/if_eq}}